administratrice des finances publiques

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon

contrôleure budgétaire et comptable ministérielle auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et directrice de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger

avec une période probatoire de six mois

directrice régionale des finances publiques de Normandie et du département de Seine-Maritime

membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen

représentante du ministre chargé du budget

directrice régionale des finances publiques de Normandie et du département de Seine-Maritime

membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Normandie

représentants du ministre chargé du budget

membre titulaire

commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'Ordre des experts-comptables de Normandie

administratrice générale des finances publiques affectée au sein de la direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de Seine-Maritime

membre du conseil de surveillance du Grand port maritime de Rouen

représentante du ministre chargé du budget

administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directrice départementale des finances publiques de la Vienne

directrice régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime

directrice régionale des finances publiques de Poitou-Charentes et de la Vienne, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes

représentants du ministre chargé du budget

administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, déléguée du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Pyrénées

directrice régionale des finances publiques de Poitou-Charentes et du département de la Vienne

administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, en service détaché

dans son corps d'origine et nommée déléguée du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Pyrénées

administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle

comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »

trésorière-payeuse générale de 1re catégorie, détachée

dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, classée au 3e échelon de ce grade, et maintenue en service détaché

contrôleuse budgétaire et comptable ministérielle auprès des services du Premier ministre

trésorière-payeuse générale de 1re catégorie, détachée

dans le corps des administrateurs des finances publiques

en application de l'article 22 du décret du

susvisé

contrôleuse budgétaire et comptable ministérielle auprès des services du Premier ministre

trésorière-payeuse générale de 1re catégorie

agent comptable de l'Institut des hautes études de défense nationale

trésorière-payeuse générale de 1re catégorie, services du Premier ministre

contrôleurs budgétaires et comptables ministériels auprès des ministres suivants

trésorière-payeuse générale

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

administratrice civile hors classe au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

trésorière-payeuse générale de 1re catégorie, titularisée dans le grade correspondant, et placée en service détaché auprès d'un établissement public (cycle 2010, B, 4e tour, administrateurs civils)

chef de service

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

chef de service

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents administratifs des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

chef de service

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

chef de service

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents administratifs des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

administratrice civile hors classe

chef du service des ressources humaines de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

administratrice civile

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions du service des ressources humaines

administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'emploi de sous-directrice en charge de la sous-direction du service public local à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au détachement

administratrice civile hors classe

directrice adjointe, en charge de la sous-direction du pilotage, du budget et du réseau à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administratrice civile hors classe

sous-directrice, en charge de la sous-direction du service public local à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sous-directeurs, à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directeurs

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'emploi de sous-directrice de la gestion financière et comptable du secteur public local et des opérations outre-mer et à l'étranger (6e sous-direction) à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au détachement

sous-directeurs, à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directeurs, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directeurs, à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

sous-directeurs, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administratrice civile hors classe

sous-directrice en charge de la sous-direction du secteur public local à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administratrice civile hors classe

sous-directrice de la gestion financière et comptable du secteur public local et des opérations outre-mer et à l'étranger (6e sous-direction), à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administratrice civile hors classe, sur l'emploi de sous-directrice de la dette publique et des opérations de trésorerie (7e sous-direction) à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au détachement

administratrice civile hors classe

sous-directrice de la gestion financière et comptable du secteur public local et des opérations outre-mer et à l'étranger (6e sous-direction) à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administratrice civile hors classe

sous-directrice de la dette publique et des opérations de trésorerie (7e sous-direction) à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sous-directeurs

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directeurs

au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directeurs, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directrice

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

sous-directeurs, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directrice

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

sous-directeurs, à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directrice

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

sous-directeurs, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directrice

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

sous-directrice à la direction générale de la comptabilité publique ; 23 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Budget et réforme budgétaire

Au grade de chevalier

sous-directeurs, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directrice

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

sous-directeurs, à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directrice

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sur l'emploi de sous-directrice de la dette publique et des opérations de trésorerie (7e sous-direction) à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

pour une durée maximale de trois ans

pour le service des engagements de dette publique et assimilés

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres budgétaires correspondants des charges communes du budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes

sous-directeurs, à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directrice

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

pour le service des engagements de dette publique et assimilés

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres budgétaires correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597 et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes

sous-directeurs, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directrice

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

sous-directrice

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

pour le service des engagements de dette publique et assimilés

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres budgétaires correspondants des charges communes du budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes

sous-directrice

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

sous-directeurs, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directrice

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

sous-directrice

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

pour le service des engagements de dette publique et assimilés

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres budgétaires correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes

sous-directeurs, et à

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directrice

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

administratrice civile hors classe

sous-directrice de la dette publique et des opérations de trésorerie (septième sous-direction) à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administratrice civile, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administratrice civile, directement placés sous l'autorité de

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

tableau d'avancement au titre de l'année 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

chef du bureau 6 C à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

représentante de l'Etat au comité des finances locales

administratrice civile

membre suppléante, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

au titre de la direction générale de la comptabilité publique

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

pour la durée des mandats restant à courir de leurs prédécesseurs

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

ministère de l'économie et des finances

pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1997

tableau d'avancement au titre de l'année 1997

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1997

Ministère de l'économie et des finances

les administrateurs civils

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe, 3e échelon

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

Corps des administrateurs civils

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992